Conditions Général de Ventes



  1. Les conditions stipulés sur le contrat doivent être respectés par les deux parties à la signature du client. 
  2.  Pour toute prestations de plus de 70 000 Fxfp, à la signature du devis, un accompte de 30% doit être versés par le client avant le jour J de l’exécution de la prestation. Cette conditions est obligatoire pour l’exécution du devis. 
  3. Tout devis supèrieur à 100 000Fxfp doit s'acquitter de l'accompte de 30% et peut avoir des facilités de paiements échelonné à 3 paiements. Le premier paiement (hors accompte) doit être fait dans un délai de 30 jours à partir de la signature du devis. le second dans un délai de 60 jours et le troisième dans un délai de 90 jours.
  4.  Toute demande supplémentaire du client le jour J sera mentionné à la facture avec une majoration de 5%.
  5.  SINEMONI ne surchagera pas à la facture de tout besoin de dernière minute ou autre prestation non mentionné dans le devis qui ne sont pas de la responsabilité du client.
  6. SINEMONI, selon son gré, peut donner des suppléments hors devis/contrat sans le mentionné à la facture. Tout ces suppléments ne seront pas à la charge du client. Le client n'aura aucun droit de réclamation sur ces suppléments. 
  7.  Les conditions de paiement doivent être mentionné sur le devis. Aucune majoration ne doit être appliqué selon le moyen ou conditions de paiement.
  8.  Le montant des prestations peuvent être payé soit à la validation du devis, soit le jour J, soit dans un délai de 30 jours après validation du devis.