Conditions Général de Ventes
- Les conditions stipulés sur le contrat doivent être respectés par les deux parties à la signature du client.
- Pour toute prestations de plus de 70 000 Fxfp, à la signature du devis, un accompte de 30% doit être versés par le client avant le jour J de l’exécution de la prestation. Cette conditions est obligatoire pour l’exécution du devis.
- Tout devis supèrieur à 100 000Fxfp doit s'acquitter de l'accompte de 30% et peut avoir des facilités de paiements échelonné à 3 paiements. Le premier paiement (hors accompte) doit être fait dans un délai de 30 jours à partir de la signature du devis. le second dans un délai de 60 jours et le troisième dans un délai de 90 jours.
- Toute demande supplémentaire du client le jour J sera mentionné à la facture avec une majoration de 5%.
- SINEMONI ne surchagera pas à la facture de tout besoin de dernière minute ou autre prestation non mentionné dans le devis qui ne sont pas de la responsabilité du client.
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SINEMONI, selon son gré, peut donner des suppléments hors devis/contrat sans le mentionné à la facture. Tout ces suppléments ne seront pas à la charge du client. Le client n'aura aucun droit de réclamation sur ces suppléments.
- Les conditions de paiement doivent être mentionné sur le devis. Aucune majoration ne doit être appliqué selon le moyen ou conditions de paiement.
- Le montant des prestations peuvent être payé soit à la validation du devis, soit le jour J, soit dans un délai de 30 jours après validation du devis.